Règlement intérieur

Règlement intérieur  – ASF44 – Autisme Ouest 44

Préambule

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le Conseil d’administration, propose un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale en date du 09/11/2018.

Ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 10/11/2018.

Il définit les modalités de fonctionnement de l’association et de ses sections, et précise tout ce qui n’a pas été développé dans les statuts. Il ne faut donc pas le percevoir comme étant une série de clauses répressives, mais au contraire comme un outil, une base de vie communautaire en définissant les règles.

Ainsi, Statuts et Règlement Intérieur se complètent et sont indissociables. Ils définissent l’esprit de l’association. Ils doivent permettre ainsi le meilleur fonctionnement et le développement de l’association par le respect des règles démocratiques qui y sont définies.

1 – Objet de l’association

L’association « ASF44 – Autisme Ouest 44 » a pour objet :

  • L’accueil et l’éducation de personnes porteuses d’autisme,
  • La gestion, l’organisation, l’administration de tout établissement destiné à ce but,
  • De manière générale, la promotion des méthodes cognitivo éducatives telle que recommandé par la haute autorité de la santé à destination des personnes autistes et de leur famille,
  • L’association peut organiser des formations, des sensibilisations, des présentations, participer à des groupes de travail
  • L’association peut également se pourvoir en justice.

2 – Les membres :

L’association « ASF44 – Autisme Ouest 44 » est composée des membres suivants :

  1. a) Membres fondateurs ;
  2. b) Membres actifs ;
  3. c) Membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et qui font appel à l’association pour l’éducation et l’accompagnement d’une personne avec autisme dont ils ont la charge

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’association.

 3 – Cotisation

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration.

Le règlement par chèque est établi à l’ordre de l’association « ASF44 – Autisme Ouest 44 » et adressé à Mme MOYON Christelle, 34 rue jean Claude Maisonneuve, 44220 Couëron

Le règlement sécurisé par carte bancaire peut s’effectuer directement via le site internet www.asf44.fr

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

4 – Admission de membres nouveaux

L’association « ASF44 – Autisme Ouest 44 » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d’admission suivante :

–       remplir un bulletin d’adhésion ;

–       joindre le règlement de la cotisation annuelle.

Cette demande doit ensuite être agréée par le bureau lors de la réunion qui suit. A défaut de réponse sous un mois, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les Statuts et le Règlement Intérieur sont consultables par chaque adhérent sur le site internet de l’association www.asf44.fr

 5 – Radiation

La qualité de membre se perd :

–          pour non-paiement de la cotisation annuelle : le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité, sera considéré d’office comme démissionnaire,

–          par décès ou incapacité,

–          par démission adressée par écrit au Bureau ou au cours d’une réunion,

–          par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice à l’Association.

Avant la prise éventuelle de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications circonstanciées au Bureau.

6 – Fonctionnement de l’association

a) – Composition du conseil d’administration (C.A.) et du Bureau de l’association

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’association est administrée par un conseil d’administration dont la composition est définie par les statuts. Le conseil d’administration a pour objet d’assurer la gestion courante de l’association, de veiller à la bonne exécution des décisions prises et de préparer les actions à venir.

Les candidatures à l’élection au Conseil d’Administration doivent être formulées par écrit auprès du Président en fonction au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

En cas de nombre de candidats inférieur à celui des postes à pourvoir, il peut être procédé à un appel à candidature complémentaire le jour même de l’Assemblée Générale.

Comme défini dans les statuts de l’Association, le C.A. élit en son sein un bureau :

Le Président est désigné parmi les membres du Conseil d’Administration élus directement par l’Assemblée Générale. Le Président peut cumuler sa fonction avec celui de Représentant de Section, sans devoir désigner une autre personne pour la représenter.

En cas d’impossibilité, par absence de candidature, de désigner le Président parmi les membres élus par l’A.G., toute candidature au sein du C.A. sera recevable, dans les mêmes conditions que précédemment s’il s’agit d’un Représentant de Section.

Le Président ainsi désigné devra alors, pour être à nouveau candidat à ces fonctions, se présenter aux élections au C.A. à l’Assemblée Générale suivante

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande du Président ou de l’un de ses membres. Il peut être réalisé en présentiel, ou par téléphone. L’ordre du jour définitif peut être arrêté en début de séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est dressé un relevé de décisions du bureau sur un Registre Spécial, tenu par le secrétariat.

b) – L’Assemblée générale ordinaire:

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que la situation de l’Association le nécessite. Elle comprend les membres fondateurs, et actifs à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par lettre simple ou par mail et l’ordre du jour, arrêté par le Bureau, figure sur les convocations.

Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire désigné. Le procès-verbal est établi et conservé au siège de l’Association.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose le rapport d’activité de l’association. Le trésorier rend compte et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le Bureau.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés avec procuration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés avec procuration. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ou à main levée. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Ont le droit de vote : les membres adhérents, actifs, fondateurs et bienfaiteurs, âgés d’au moins 18 ans à la date de l’Assemblée Générale.

c) – L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, à la demande du Bureau, ou de la moitié des membres actifs de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Elle est convoquée suivant les mêmes dispositions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le quart de ses membres ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle minimum.

Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

7 – Modification du Règlement Intérieur :

Le Règlement Intérieur est établi par le Bureau conformément à l’article 13 des statuts de l’association « ASF44 – Autisme Ouest 44 ».

Il peut être modifié par le Bureau sur proposition de l’un de ses membres, au cours d’une de ses réunions.

9 – Organisation comptable :

L’association « ASF44 – Autisme Ouest 44 » doit tenir une comptabilité de recettes et dépenses conforme au règlement du comité de règlementation comptable 99-01.

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débute dès l’enregistrement de l’association et se termine le 31 décembre de la même année.

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

–          des cotisations de ses membres,

–          des opérations de mécénats,

–          des ressources créées à titre exceptionnel (ventes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, œuvres artistiques, vide-greniers,  etc…) au plan local et national,  autorisées au profit de l’Association,

–          de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,

–          de dons manuels,

–          de toutes ressources autorisées par la loi.

10 – Création des sections de l’association :

Les activités de l’association peuvent être organisées dans le cadre de sections, dont la création est décidée par le Conseil d’Administration.

A la date d’adoption du présent règlement, les sections suivantes existent (sous le nom précisé) :

  • Pôle Adultes
  • Pôle Enfants

11 – Administration des sections

Chaque section est administrée par un bureau, qui comprend au moins un représentant, un secrétaire et un trésorier.

Au même titre que le bureau de l’association, le C.A. élit le bureau des sections.

Le représentant de section doit être membre du conseil d’administration, et peut cumuler son mandat avec celui de Président de l’association. Le rôle de représentant d’une section peut également se cumuler avec le représentant d’une autre section de l’association. Dans ce cas, chaque section devra être représentée par deux personnes différentes au Conseil d’Administration de l’association.

Les trésoriers et le secretaires de section peuvent cumuler leur mandat dans d’autres sections, ou au sein du bureau de l’association.

Ce bureau est élu pour un an par les membres du conseil d’administration. Le vote a lieu à main levée, ou à bulletin secret si un seul des membres en fait la demande.

Le Président de l’association, ou toute personne désignée par lui, est membre de droit du Bureau de chaque section, avec voix consultative.

Il peut demander à tout moment une réunion exceptionnelle du Bureau de la section et/ou des membres de la section.

Les fonctions des membres des bureaux de section sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais uniquement sur justificatifs.

Dans le cas d’une démission du Bureau de la section ou de l’impossibilité d’en élire un, le Conseil d’Administration de l’association en sera immédiatement informé ; il nommera une commission chargée d’assurer l’intérim et de tout mettre en œuvre pour favoriser la composition et l’élection d’un nouveau bureau.

12 – Organisation et fonctionnement des sections

Le bureau de chaque section peut organiser les activités de la section, dans le respect des statuts de l’association, du présent règlement intérieur, et avec l’accord du C.A.

Une section peut se doter de son propre règlement intérieur de section, dans le strict respect des statuts de l’association et du présent règlement intérieur.

Il devra être soumis au C.A. de l’association et validé par celui-ci, qui s’assurera de sa conformité aux statuts et au présent règlement.

Une section doit se doter de son propre compte bancaire, de sa propre comptabilité, de son propre numéro de SIRET.

Les comptes devront être soumis au C.A. de l’association et validés par celui-ci, au même titre que le rapport financier de l’association.

a) Rôle des Représentants de section :

Le Représentant de section est chargé d’animer et de développer sa section, et de veiller à son bon fonctionnement, notamment par le respect des statuts et des règlements intérieurs de l’association et le cas échéant de la section.

Il représente sa section et fait notamment le lien avec le Président et le C.A. de l’association, dont il est membre de droit, et la section qu’il anime. Il peut cependant déléguer la représentation de la section au sein du C.A. de l’association à un autre membre du bureau de la section.

Les démarches auprès des collectivités territoriales ou auprès de l’État, seront soumises à l’accord préalable du Président ou du Conseil d’Administration de l’association, et effectuées si nécessaires conjointement avec le Président de l’association ou son représentant.

Plus généralement, toute convention signée engageant la section, et donc de l’association, sur le plan de la responsabilité administrative ou financière, devra faire l’objet d’un accord préalable du Président de l’association, et donnera lieu à information du C.A. de l’association.

b) Rôle des Secrétaires de section :

Le secrétaire de section convoque par affichage, courrier ou courriel, les réunions nécessaires au bon fonctionnement de la section.

Il en rédige les comptes-rendus et en adresse systématiquement un double au Président  de l’association.

En contact direct et régulier avec le Secrétaire ou les autres membres du bureau de l’association, il assure, auprès des membres de sa section, la diffusion de toute information émanant du bureau ou du C.A. de l’association.

c) Gestion financière des sections et rôle des Trésoriers de section :

Chaque section définit ses orientations de gestion et dispose de ses fonds propres, qu’elle gère librement, par délégation du C.A. de l’association, de son Président et de son Trésorier.

À cet effet, elle peut être habilitée, par décision du C.A. de l’association, à ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires, postaux ou livrets de Caisse d’Épargne. Le nom du (des) compte(s) doit être libellé sous la forme :

NOM DE L’ASSOCIATION section NOM DE LA SECTION.

Le Président de l’association est obligatoirement désigné mandataire sur ces comptes, et doit être tenu informé de toute désignation ou modification de désignation au sein du bureau de la section des mandataires sur ces comptes.

Le Trésorier de l’association reste, devant l’Assemblée Générale, le responsable de l’ensemble des finances de l’association.

L’association n’apporte sa garantie financière aux sections que pour les actions entreprises en accord avec son C.A. A défaut, c’est la responsabilité du Président et des membres du bureau de la section qui se trouverait engagée.

Le Trésorier de section est chargé :

  • d’établir, suivant les procédures définies par le C.A. de l’association, le budget annuel de la section,
  • de tenir à jour sa comptabilité, suivant les procédures définies par le C.A. de l’association (notamment respect du plan comptable commun)
  • d’établir, suivant les procédures définies par le C.A. de l’association, le bilan financier annuel qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale de la section.

En contact direct et régulier avec le Trésorier de l’association, il lui remet, dans les échéances fixées annuellement par le C.A. de l’association, le budget et le bilan annuels de la section, afin de permettre la consolidation des comptes des sections dans ceux de l’association.

Il tient à la disposition du trésorier de l’association et/ou de son Président, autant que nécessaire, l’ensemble des documents et pièces justificatives utiles à une éventuelle vérification des comptes de la section ou au contrôle de son bon fonctionnement.

d) Gestion des adhérents des sections :

Chaque bureau de section désigne en son sein une personne chargée spécifiquement de la gestion des adhésions des membres.

Celle-ci communique la liste des membres de la section, dans les échéances fixées annuellement par le C.A. de l’association, au membre du bureau de l’association chargé du suivi de ce dossier.

e) Assemblée générale des sections :

Une Assemblée Générale des membres de chaque section a lieu chaque année, impérativement au moins 15 jours  avant la date fixée pour l’Assemblée générale de l’association.

Elle réunit tous les membres de la section à jour de leur cotisation, les adhérents de plus de 16 ans ayant droit de vote et étant éligibles.

Au cours de cette Assemblée, il est procédé à la présentation ainsi qu’au vote du rapport d’activités et du compte-rendu financier.

Les documents présentés ainsi que les résultats des votes sont à remettre, dès la fin de la tenue de l’A.G. de la section, respectivement au secrétaire et au trésorier de l’association.

f) Dissolution des sections :

En cas d’éventualité de cessation des activités d’une section à l’initiative de ses membres, le Conseil d’Administration de l’association convoquera les membres de la section en Assemblée Générale extraordinaire de section pour confirmer cette décision.

En cas de dysfonctionnements répétés, et notamment de non-respect des statuts et du présent règlement intérieur, le Conseil d’Administration de l’association peut être également amené à prendre l’initiative de la dissolution d’une section.

Cette décision ne pourra intervenir qu’après la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire de section, à l’initiative du C.A. de l’association, pour présenter aux membres de la section les motifs de cette décision et examiner le cas échéant les possibilités de poursuite de l’activité.

En cas de désaccord de l’A.G. de section avec la décision du C.A., la décision de dissolution de la section est soumise à une Assemblée Générale extraordinaire de l’association, convoquée à cet effet.

Dans tous les cas, il est procédé à la désignation d’un Bureau provisoire, chargé d’apurer les comptes, et dont la Présidence est confiée au représentant du C.A. de l’association désigné à cet effet.

Les biens de la section, et notamment les sommes figurant sur les divers comptes financiers, seront confiés à l’association, qui les conservera en réserves réglementées dans le but de tenter de reconstituer, au sein de l’association, une section ayant les mêmes buts.

Si, après trois ans, une telle section n’a pu être reconstituée, le C.A. de l’association pourra disposer de ces biens et leur donner une autre destination.

Fait le 09/11/2018

 

Le Président,                                                                                            Le vice président,